Il est probable qu’en 2028, la Ve République devienne le régime français le plus pérenne depuis la Révolution, en dépassant la longévité de la IIIe République (1870-1940, si l’on considère les choses in extenso). On peut raisonnablement considérer qu’elle est aussi le régime le plus stable qu’ait connu notre pays, n’ayant pas traversé de grave crise constitutionnelle depuis le moment fondateur de la guerre d’Algérie. Pourtant, les perspectives d’ici sept ans sont-elles si bonnes pour notre République ? L’événement, de plus en plus probable, qui risque de déclencher une crise réelle de régime, et que nous allons d’anticiper dans cet article, serait le fait qu’un(e) candidat(e) d’extrême-droite remporte les élections présidentielles. Quelles seraient alors les options à sa disposition pour gouverner le pays ? Que lui permettrait ou non le fonctionnement de la Ve République ? S’il est de notre devoir de tout faire pour que cette éventualité ne se produise pas, il est raisonnable également de nous y préparer afin d’en limiter les dégâts potentiels.

1. Le plafond de verre des législatives

Les causes de la montée en puissance électorale de l’extrême-droite aux élections présidentielles sont connues : quasi effondrement des grands partis de gauche et de droite, effritement du front républicain au second tour des présidentielles (qui provient autant de la « dédiabolisation » du RN que de la « diabolisation » réciproque de la droite et de la gauche), prégnance de l’abstention et du vote RN chez les jeunes (environ 30% d’abstention chez les 18-34 ans au 1^er tour en 2017), d’où, à terme, un renforcement du risque en cas d’« acculturation » du vote d’extrême-droite, etc. On sait également qui sont les candidat(e)s potentiel(le)s : Mme Le Pen, Mme Maréchal, ou bien une figure d’outsider populiste qui émergerait d’en-dehors de la classe politique, à la manière de MM. Trump ou Bolsonaro, qui chez nous pourrait être par exemple M. Zemmour. Il est impossible de rien prédire sur les prochains résultats électoraux ; mais, en tout état de cause, le score de l’extrême-droite à la présidentielle semble se renforcer d’élection en élection, et nous oblige à réfléchir sérieusement à ce qui peut se passer en 2027.

S’il est fort possible que la présidence soit remportée, dans quelques années, par une personnalité d’extrême-droite, en revanche on voit mal comment l’Assemblée pourrait, selon le mode de scrutin majoritaire à deux tours actuel, voir s’établir une majorité de la même couleur politique. En effet, si la figure d’un candidat présent au second tour de la présidentielle face à l’extrême-droite peut cristalliser un puissant sentiment de rejet, surtout s’il s’agit du président sortant, et miner le barrage républicain qui a tenu jusqu’ici (cf. la Une de Libération le 27 février 2021), ledit barrage à toutes les chances de continuer à fonctionner au second tour des législatives en cas de présence d’un candidat d’extrême-droite, où ce sentiment sera vraisemblablement beaucoup moins fort. L’électeur de gauche aura certainement moins de ressentiment à l’encontre d’un candidat de droite plan-plan aux législatives qu’envers le président sortant. Par ailleurs, l’« électrochoc » que constituerait la victoire d’un candidat d’extrême-droite remobiliserait probablement les électeurs d’opposition, traditionnellement assez passifs et « assommés » aux législatives. Il est donc probable (mais le contraire n’est certes pas impossible) que, dans la situation actuelle, si un(e) tel(le) candidat(e) remportait la présidentielle, il ou elle se retrouverait sans majorité à l’Assemblée pour gouverner ; sans parler évidemment du Sénat, dont l’élection au suffrage indirect rend la conquête quasi impossible pour l’extrême-droite – cela faisait d’ailleurs parti des projets de Mme Le Pen de supprimer cette institution, bien qu’on ne sache pas précisément si elle maintient actuellement cette position.

Un gouvernement d’extrême-droite se retrouverait donc dans l’impossibilité de faire voter ses projets de loi, ou d’obtenir des lois d’habilitation l’autorisant à légiférer par ordonnance pour modifier rapidement le système politique. Quelles cartes le ou la président(e) aurait-il alors en main pour contourner cette opposition ? Ici, nous allons faire un peu de politique-fiction, avec tous les inconvénients que cela comporte. En tout état de cause, il est difficile, aussi bien pour les observateurs que pour les milieux d’extrême-droite eux-mêmes, de savoir quelle serait la stratégie d’un(e) président(e) d’extrême-droite en cas de victoire, et même de savoir quel serait leur projet politique à long terme, au-delà d’un quinquennat. Ce qui est à peu près certain, c’est que la conduite de cette présidence se ferait pour beaucoup en fonction de la conjoncture événementielle. Mme Le Pen ne semble pas avoir la conviction idéologique, ni la force de volonté, pour engager une transformation en profondeur du régime républicain, bien qu’elle fraie efficacement la voie à une victoire électorale depuis plusieurs années. Mais elle sera probablement « grillée » en cas d’échec en 2022, ce qui laisserait selon toute vraisemblance le champ libre à sa nièce Mme Maréchal, qui nous semble plus jusqu’au-boutiste idéologiquement et menaçante pour l’équilibre à long terme du régime. Quand à l’hypothèse d’un candidat populiste hors parti, elle nous plonge dans l’inconnu le plus complet. Ici, nous partirons d’une hypothèse radicale, celle d’un(e) président(e) d’extrême-droite prêt(e) à utiliser à fond toutes les ressources fournies par la constitution pour assurer la pérennité de son pouvoir – non pas que cette éventualité soit la plus probable, mais parce que c’est celle qui permet de prévoir le plus large. Nous n’évoquerons cependant pas l’hypothèse d’un coup d’État, qui nous ferait sortir du sujet de cet article.

 

 2. L’option coalition

La première option, celle que Mme Maréchal semble préparer par un travail de fond, serait de gouverner dans une coalition avec LR. Il est trop tôt pour savoir si cette stratégie s’avérera payante. Elle limiterait néanmoins la marge de manœuvre du ou de la président(e), qui aurait à ménager ses alliés et aurait toujours à craindre le retournement de ceux-ci en faveur d’une censure du gouvernement, avec le reste de l’opposition parlementaire. Par ailleurs, il ou elle aurait à craindre l’expérience parlementaire des vieux routiers de la droite face à son groupe RN probablement inexpérimenté.

 

3. L’option coup de majesté

La deuxième option que permet la constitution est celle de contourner l’Assemblée en soumettant des projets de loi au référendum. Ce serait une stratégie frontale mais constitutionnelle et peut-être efficace, car elle pourrait s’appuyer sur un discours antiparlementariste et anti-élite, selon lequel l’Assemblée trahirait le choix fait par le peuple français aux présidentielles. Mme Le Pen a déjà prévu par le passé de proposer le rétablissement de la peine de mort par référendum. Elle propose actuellement un « référendum sur l’immigration » et sur des questions écologiques. Évidemment, on ne peut pas gouverner cinq ans en soumettant chaque projet de loi au référendum : la présidence d’extrême-droite aurait donc tout intérêt à miser sur le momentum des premières semaines pour changer le fonctionnement structurel du jeu politique à court aussi bien qu’à long terme. La solution la plus évidente qui s’offrirait alors à elle serait de convoquer un référendum pour modifier le mode de scrutin législatif puis de dissoudre l’Assemblée.

La constitutionnalité de cette décision serait un peu ambiguë, mais difficilement qualifiable de « forfaiture », comme avait fait Gaston Monnerville à propos du référendum de 1962 sur l’élection du président au suffrage universel. En effet, le mode de scrutin des législatives n’est pas fixé par la Constitution, donc le ou la président(e) pourrait se prévaloir de l’article 11, qui permet un référendum sur l’organisation des pouvoirs publics sans qu’il y ait besoin d’un contreseing du Parlement, plutôt que de l’article 89, qui rend nécessaire ledit contreseing pour une révision constitutionnelle. Par ailleurs, il y a le précédent des législatives de 1986, où le Président Mitterrand avait mis en place un scrutin proportionnel afin d’empêcher une victoire écrasante de la droite. Pour finir, l’histoire, que certains juristes appellent le « droit réel », montre qu’il est difficile pour les institutions de s’opposer à un référendum à la constitutionnalité douteuse lorsque le président a l’appui de l’opinion : en 1962, lorsque le Général de Gaulle le fit en invoquant l’article 11, et donc en se passant de l’accord du Parlement (qu’il n’aurait pas obtenu), le Conseil constitutionnel se déclara incompétent pour juger la validité de sa décision – un précédent était créé. En somme, il serait difficile de s’opposer juridiquement à une telle initiative de la part d’un président d’extrême-droite, sans risquer d’accréditer l’idée d’un gouvernement des juges antidémocratique.

Un argument efficace pour le ou ladite président(e) serait que l’actuel scrutin majoritaire à deux tours a toujours empêché l’extrême-droite de faire élire un nombre de députés cohérent avec son poids dans l’opinion. Actuellement par exemple, les députés RN, au nombre de 8, ne sont même pas suffisamment nombreux pour constituer un groupe parlementaire.

Quel mode de scrutin substituer à celui que nous avons actuellement ? Le plus simple, et prudent, pour une présidence d’extrême-droite, serait de soumettre au référendum le passage à la proportionnelle – système qui avait réussi au FN lorsque Mitterrand l’avait imposé en 1986, puisque le parti avait fait élire 35 députés. Ici, plusieurs sous-options se présentent : celles d’une proportionnelle simple, sans prime au parti arrivé en tête, et celle d’une proportionnelle avec prime au premier parti. Faisons un détour pour tenter de reconstituer ce que pourrait donner une élection législative à la proportionnelle.

 

4. L’hypothèse d’une élection législative à la proportionnelle

 Pour ses défenseurs, comme le MoDem et son président M. Bayrou, un scrutin proportionnel avec un seuil de 5% devrait permettre la représentation « juste et équitable », telle que la prévoit la constitution, des opinions de la nation, sans que cela affecte la gouvernance du pays puisque la nomination du gouvernement dépend du président. Si l’on se place du point de vue de l’équilibre du régime, cependant, il est utile de rappeler les derniers résultats des élections législatives, en 2017, au scrutin majoritaire à deux tours, à travers le tableau suivant.

Remarques :

 

1. Le tableau représente, pour chaque parti, ainsi que les candidats divers gauche et divers droite, le résultat en suffrage recueillis au 1^er tour, donc l’équivalent du score qui serait pris en compte dans un scrutin proportionnel ; le nombre de députés élus in fine à l’Assemblée ; la part qu’ils représentaient initialement sur les 577 sièges de l’hémicycle ; le nombre de députés inscrits pour chaque groupe parlementaire à la date actuelle ; la part représentée par ces groupes sur les 577 sièges du total.
2. Les partis indiqués dans la 2^e moitié du tableau n’auraient pas franchi un seuil de 5% des suffrages exprimés.
3. Les groupes parlementaires appartenant à la majorité actuelle (LREM, MoDem et Agir) sont soulignés. Le groupe Agir est issu de députés UDI ayant décidé de rejoindre la majorité.

 

Partis	1er tour	Sièges	%Assemblée (juillet 2017)	Groupe (février 2021)	%Assemblée (février 2021)
LREM	28%	308	53%	270	47%
LR	16%	112	19%	105	18%
FN	13%	8	1%
LFI	11%	17	3%	17	3%
PS	7%	30	5%	29	5%
MoDem	4%	42	7%	57	10%
UDI	3%	18	3%	19	3%
PCF	3%	10	2%	16	3%
DivG	2%	12	2%
DivD	3%	6	1%
Agir				21	4%

 

Une rapide analyse du tableau fait apparaître les faits suivants :

 

1. En recueillant seulement 28% des suffrages au 1^er tour, le parti présidentiel gagne énormément au scrutin actuel, puisqu’il a obtenu une majorité absolue de 53% des sièges de l’Assemblée. Néanmoins, il a perdu cette majorité absolue en quatre ans, et doit s’appuyer sur ses alliés du MoDem et d’Agir.
2. Les partis « antisystèmes » sont les grands perdants du scrutin majoritaire à deux tours. Le FN, avec 13% des suffrages au premier tour, n’obtient qu’1% des sièges et ne parvient pas à former un groupe. De manière moins extrême, LFI subit le même contrecoup et ses 11% des suffrages ne lui octroient que 3% des députés.
3. Les deux partis de gouvernement traditionnels, LR et le PS, malgré des législatives globalement ratées, obtiennent une représentation à peu près proportionnelle à leurs suffrages du premier tour (un peu plus pour LR, un peu moins pour le PS).
4. De même, de petits partis traditionnels comme l’UDI et le PCF obtiennent une représentation proportionnelle à leurs suffrages, ce qui est appréciable sachant que ceux-ci étaient inférieurs à 5%. C’est à peu près la même chose pour les candidats divers gauche et divers droite.
5. L’autre grand gagnant des législatives de 2017, avec le parti présidentiel, est le MoDem de M. Bayrou, qui, fort d’un accord avec LREM, et avec un score de 4% au premier tour, qui ne lui aurait pas permis d’être représenté à la proportionnelle, obtient 7% des députés dès 2017, et parvient en 4 ans à constituer, au gré des manœuvres parlementaires, un groupe représentant 10% des députés. Le groupe Agir, issue d’une scission du groupe UDI, est également en position stratégique pour compléter la majorité parlementaire.

En somme, le scrutin majoritaire à deux tours tel qu’il fonctionne actuellement fait essentiellement barrage aux partis « antisystèmes », qui se retrouvent souvent face à un front de rejet au second tour. Mais les partis les plus « traditionnels » et les plus caractéristiques de la démocratie parlementaire se maintiennent bien. Paradoxalement, le seuil de 5% aurait pour effet de balayer les petits partis du centre (à moins d’une réunion des frères ennemis de l’UDI et du MoDem), ainsi que les non-inscrits, et « normaliser » la vie partisane française, en renforçant les gros et en diluant les « fiefs » qui permettent aux petits de continuer à exister. D’un point de vue électoral, les notabilités parlementaires semblent donc avoir plus à gagner du côté du scrutin majoritaire ; sans compter que les manœuvres parlementaires les rendent capables de se renforcer considérablement en cous de législature.

Mais pour l’essentiel, un scrutin proportionnel donnerait à l’opposition la possibilité de censurer aisément le gouvernement choisi par le président. Il faudrait bien sûr que des partis que tout oppose s’entendent à cette fin ; néanmoins, les événements de la dernière législature montrent que cela ne serait pas difficile. Sans prime significative au premier parti, on se retrouverait dans une situation de chaos parlementaire à l’italienne. Si l’on voulait une Assemblée proportionnelle viable, il faudrait donc une prime conséquente pour le parti arrivé en tête – à savoir, presque obligatoirement, le parti présidentiel – afin qu’il lui soit possible de gouverner en s’appuyant sur un petit parti centriste, ou bien sur une coalition de droite ou de gauche.

Sans cette prime majoritaire, en l’absence de grands partis de droite ou de gauche qui dominent le jeu politique, comme en Allemagne, on voit mal comment le schéma coalition pourrait fonctionner, les partenaires de la coalition ayant souvent l’impression que provoquer une crise parlementaire pourrait leur permettre de revenir en position de force dans une nouvelle Assemblée : on se retrouverait à peu près dans la situation actuelle de l’Espagne. Et finalement, une prime majoritaire raisonnable d’un cinquième des sièges pour le premier parti dans un cadre proportionnel est à peu près ce à quoi aboutit déjà dans les faits le parti présidentiel dans un système majoritaire à deux tours (avec 28% des suffrages au premier tour, LREM occupe aujourd’hui 47% des sièges de l’Assemblée). En conclusion, une proportionnelle avec un seuil de 5% aurait toutes les chances de balayer les petits partis de notables parlementaires et de renforcer les partis antisystèmes, notamment l’extrême-droite. En réalité, c’est dans le cas où un candidat d’extrême-droite remporterait les élections que la proportionnelle aurait de profondes conséquences. 

Si un(e) président(e) d’extrême-droite décidait de proposer la proportionnelle au référendum et dissolvait l’Assemblée, il y aurait donc deux options. L’option prudente serait une proportionnelle simple (et peut-être avec un seuil de 1%, afin de fractionner la droite et le centre), qui permettrait au RN, sans obtenir une majorité absolue, de détenir au moins le premier groupe parlementaire. Il lui faudrait alors gouverner en coalition avec la droite, mais cette fois-ci en position de force, à la différence d’une élection au scrutin actuel, et cette solution irait dans le sens du « gouvernement d’union nationale » récemment appelé de ses vœux par Mme Le Pen. Toutefois, il serait dans ce cas fort possible que LR se fractionnent entre la droite dure qui accepterait de gouverner avec le RN, et le centre-droit qui refuserait. In fine, il n’est pas sûr que ce schéma coalition permette la constitution d’un gouvernement majoritaire, et les alliés LR auraient toujours la possibilité de voter une motion de censure avec la gauche. Cette issue, où le pays deviendrait franchement ingouvernable, ne serait d’ailleurs pas forcément pour déplaire à Mme Le Pen, qui pourrait rejeter son indécision sur l’absence de majorité parlementaire. En même temps, le RN s’installerait solidement à l’Assemblée, et serait en mesure de phagocyter la droite de la droite. Mme Le Pen sauvegarderait son image en proposant quelques référendums plus symboliques qu’autre chose. Ce succès plus politicien que vraiment politique pourrait être appelé l’option Salvini. Mais elle risquerait d’ouvrir un espace sur sa propre droite, analogue à la position de Mme Meloni en Italie.

La seconde option, plus risquée, mais qui serait en mesure de porter un coup plus grave à la Ve République, serait de faire passer en référendum un scrutin proportionnel avec prime majoritaire par exemple d’un cinquième des sièges de l’Assemblée. Ce serait un peu quitte ou double pour le ou la président(e) d’extrême-droite : soit il ou elle obtiendrait un score de 30% suffisant pour obtenir une majorité absolue, soit il ou elle échouerait, et aurait beaucoup de mal à trouver des alliés à droite, les députés LR étant aussi échaudés par ce coup de majesté que le reste de l’opposition. En revanche, c’est peut-être ici qu’une stratégie de pénétration en profondeur de la droite, comme y travaille Mme Maréchal, pourrait porter ses fruits, en parvenant à détacher un petit contingent LR et à former une coalition majoritaire. Évidemment, si une telle chambre « bleu horizon » devait voir le jour, ce serait une crise très grave pour la République. La question deviendrait alors celle de savoir si les institutions résisteraient à cinq années de gouvernement d’extrême-droite.

 

5. L’éternelle question : « que faire ? »

Il est clair qu’une fois un(e) président(e) d’extrême-droite parvenu(e) au pouvoir, l’opposition n’aura plus l’initiative politique. La dernière chose à faire, et qui est peut-être le désir secret de certains partisans de la stratégie du pire, serait de se lancer dans des actions agitatrices ou insurrectionnelles complètement vaines. L’issue la plus probable en serait l’élection d’une « chambre introuvable ». Dans la mesure du possible, il faut donc s’efforcer de prévenir cette éventualité. D’après tout ce qui a été dit, il semble que la mesure la plus raisonnable pour les forces républicaines reste de couper l’herbe sous le pied de cette possible stratégie d’extrême-droite en supprimant, par une révision constitutionnelle, l’article 11 de la Constitution, qui autorise un président à organiser un référendum sur un projet de loi concernant entre autres l’organisation des pouvoirs publics, sans que cette initiative ait besoin d’être ratifiée par le Parlement. Le référendum demeurerait possible pour les révisions constitutionnelles en accord avec le Parlement, et pour les questions locales (type Notre-Dame-des-Landes en 2016) ou européennes.

Au-delà du fait de retirer une arme dangereuse à une éventuelle présidence d’extrême-droite, il existe des arguments soutenables pour cette restriction du domaine référendaire. Tout d’abord, il ne s’agit pas d’un déni de démocratie. Les derniers référendums véritablement « polémiques » ont porté sur des questions européennes, et non nationales : la ratification du Traité de Maastricht en 1992, où le oui l’a emporté de justesse, et celle du traité constitutionnel en 2005, où le non l’a remporté. C’est dans ces deux cas que le référendum a permis l’expression d’un vote « populaire » protestataire – que la réforme référendaire dont nous parlons ne pourrait être accusée de vouloir étouffer, puisqu’elle ne porte que sur l’article 11.

Plus généralement, une telle réforme permettrait aux institutions de retrouver « l’esprit » du semi-présidentialisme français. Celui-ci se distingue nettement du présidentialisme intégral en vigueur aux Etats-Unis, où il n’existe pas de gouvernement ni de Premier ministre responsable devant le Congrès, mais un cabinet présidentiel non responsable. Or l’équilibre de ce présidentialisme intégral est assuré par la tenue d’élections partielles de la Chambre des représentants et du Sénat à la moitié du mandat présidentiel, ce qui permet aux électeurs de « sanctionner » l’Administration en place en lui retirant sa majorité parlementaire. Le semi-présidentialisme prévu dans notre pays par le Général de Gaulle fonctionne cependant de manière toute différente, puisque le Premier ministre et son gouvernement sont toujours sous le coup d’une motion de censure de la part du Parlement. Par ailleurs, il existait la possibilité, avant le passage au quinquennat présidentiel en 2000, d’une cohabitation entre un président et un gouvernement désigné par une majorité opposée. Dans ce système, la présidence pouvait être en partie paralysée par une défaite aux législatives en cours de mandat. D’un autre côté, un usage « plébiscitaire » du référendum par le président était pensable s’il se trouvait frontalement opposé au Parlement.

Mais depuis le passage au quinquennat présidentiel synchronisé avec les mandatures législatives en l’an 2000, la situation d’opposition entre la présidence et l’Assemblée est de fait tombée en désuétude (à part, espérons-le, si c’est l’extrême-droite qui remportait la présidentielle). Cela porte indéniablement une atteinte à l’équilibre du système semi-présidentiel français, qui devient de plus en plus présidentiel tout court, sans qu’il existe un système de régulation comparable aux élections de mi-mandat américaines. En réalité, il nous semble possible d’interpréter la séquence présidentielle-législatives qui a lieu tous les cinq ans comme une sorte de référendum sur la personne du ou de la président(e), qui en cas de victoire se verra confier de larges pouvoirs. En effet, le mode de scrutin actuel des législatives n’implique pas en soi que le ou la président(e) obtienne une majorité parlementaire : si, au second tour des législatives, les opposants au président élu choisissaient de faire barrage au parti présidentiel, celui-ci se retrouverait minoritaire à l’Assemblée. Si cette situation ne s’est jamais produite, pas même en 2017 où il était pour le moins incertain sur le papier que le parti du Président Macron obtienne une majorité, c’est parce qu’en s’abstenant massivement, les électeurs choisissent de donner par défaut une sorte de blanc-seing au vainqueur de la présidentielle. D’un certain point de vue, c’est peut-être aussi une forme de sagesse politique qui assure la gouvernabilité du pays. Mais l’argument du « coup de massue » provoqué par les présidentielles et qui assommerait psychologiquement les électeurs d’opposition ne semble pas très sérieux. Somme toute, ne pas aller voter est autant un choix que le contraire, surtout quand on a voté un mois plus tôt aux présidentielles. Dans ce système quinquennal, la véritable sanction démocratique, puisqu’il n’y a plus vraiment d’occasion de cohabitation (à moins donc d’un changement de comportement des électeurs aux législatives), c’est qu’il devient très difficile au président sortant d’être réélu pour un second mandat. En comparaison, le système américain des élections de mi-mandat a vu tous les présidents être réélus depuis Ronald Reagan, saufs George H. W. Bush, et le Président Trump. C’est pourquoi il nous semble pouvoir interpréter le système quinquennal français comme une sorte de référendum sur une personne.

En ce sens, il n’est plus nécessaire, pour l’équilibre des institutions, que le ou la président(e) puisse avoir recours à l’article 11 pour consulter le peuple par référendum en contournant le Parlement. S’il ou elle dispose d’une majorité à l’issue de la séquence présidentielle-législative, il n’y a plus de raison de convoquer de référendum pour faire adopter un projet de loi, si ce n’est par démagogie ou pour retremper sa légitimité dans le sacre fantasmé du suffrage universel. C’est pourquoi l’intérêt des institutions appelle la suppression de cet espèce de doublon plébiscitaire qu’est devenu l’article 11 : il s’agit non pas de lier les mains du ou de la président(e), loin de là, mais de préserver le Parlement de devenir une simple chambre d’enregistrement que le bon vouloir du prince pourrait contourner. La question est donc, fondamentalement, de garder le semi-présidentialisme français de ses propres démons, en évitant qu’un excès de présidentialisme ne corrompe son équilibre organique, tout en actant d’un autre côté l’évolution historique du régime que représente le passage au quinquennat. Il serait trop dangereux de laisser la Ve République dériver vers un type de régime complètement plébiscitaire, risque qu’une victoire de l’extrême-droite ne ferait qu’aggraver outrageusement. En définitive, la suppression de l’article 11 peut être considérée, sur le plan institutionnel, comme le gage d’un rééquilibrage de la Ve République quinquennale, et sur le plan stratégique comme une manière de prévenir la corruption du régime par une présidence d’extrême-droite.

Pour faire passer la pilule de cette suppression partielle du référendum déclenché par le président, on pourrait proposer en même temps l’introduction d’une part de proportionnelle dans le scrutin législatif, un cinquième des sièges par exemple. Cela permettrait à l’extrême-droite et à l’extrême-gauche d’avoir un nombre de députés un peu plus représentatif et d’être sûres de pouvoir constituer des groupes parlementaires.

Tout ce qui vient d’être dit ici est bien entendu hautement hypothétique : beaucoup dépend de la personnalité d’un(e) éventuel(le) président(e) d’extrême-droite, de l’aléa des résultats électoraux, de la fidélité de la droite de LR à la République et, surtout, de la conjoncture événementielle. Néanmoins, le fait que le scénario esquissé ici n’ait rien d’impossible en soi, et le fait qu’une présidence d’extrême-droite se retrouverait au pied du mur du fait du fonctionnement actuel du scrutin législatif, devrait nous faire envisager un remède préventif approprié.

 

Emmanuel Phatthanasinh (membre du comité de rédaction) est agrégé d’histoire. Ancien élève de l’École Normale Supérieure, il est doctorant en histoire. 

Illustration : Jean Eugène BULAND, Scène de propagande boulangiste, 1889, huile sur toile, Musée d’Orsay, Paris. La variante républicaine du populisme antiparlementaire apparut en France lors de la crise boulangiste (1886-1889).